Mentions légales, confidentialité et règles d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Mentions légales
Éditeur
Cortège est une application gratuite, sans publicité, éditée à titre non professionnel par @neru (neru.tv). Conformément à l’article 6, III, 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur, personne physique non professionnelle, a communiqué ses éléments d’identification à l’hébergeur. Directeur de la publication : l’éditeur.
Contact : adresse à compléter (variable CONTACT_EMAIL)
Hébergeur
o2switch, Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr
Carte et code
Fond de carte et recherche de lieux : © les contributeur·ices d’OpenStreetMap, données sous licence ODbL. Le code source de Cortège est libre (licence AGPL-3.0) et consultable ici : code source.
2. Règles d’utilisation
Cortège sert à se protéger collectivement en manifestation. Les signalements sont visibles par tout le monde : chacun·e en est responsable.
- Interdit : noms, surnoms, descriptions physiques, matricules, numéros RIO, plaques d’immatriculation, ou tout élément permettant d’identifier une personne, qu’il s’agisse d’un·e manifestant·e ou d’un agent.
- Interdit : insultes, menaces, appels à la violence ou à la haine, propos discriminatoires.
- Interdit : fausses informations et signalements volontairement trompeurs.
Tout contenu contraire à ces règles est supprimé sans préavis. En cas d’attaque (afflux de faux signalements), les signalements peuvent être mis en pause ou effacés.
Une information participative, pas une vérité. Les signalements viennent de participant·es et ne sont pas vérifiés, sauf mention « Vérifié par » une organisation. Ils peuvent être faux, incomplets ou dépassés. Garde ton propre jugement, reste avec ton groupe, et en cas d’urgence médicale ou de danger grave, appelle le 112.
La fiche « Mes droits » donne des informations générales sur le droit français. Ce n’est pas un conseil juridique : en cas d’interpellation, adresse-toi à un·e avocat·e.
3. Données personnelles et confidentialité
Cortège a été conçu pour collecter le moins de données possible. Aucun compte, aucun cookie, aucune publicité, aucune mesure d’audience. Responsable du traitement : l’éditeur (voir ci-dessus).
| Donnée | Ce qui est fait | Durée |
|---|---|---|
| Ta position GPS | Reste sur ton téléphone. Elle sert à centrer la carte, à te suivre et à t’alerter. Pour charger les signalements, le téléphone demande seulement les zones de la carte qui t’entourent, arrondies à environ 5 km. | Jamais envoyée |
| La boussole | Utilisée sur le téléphone pour orienter ton point sur la carte. | Jamais envoyée |
| Tes signalements | Catégorie, position arrondie à une dizaine de mètres, précision écrite facultative, heure. Visibles par tout le monde. | Effacés à expiration (10 à 90 min selon le type, prolongeables) |
| Statistiques anonymes | À l’expiration, on garde seulement : catégorie, heure à la minute, position arrondie à environ 100 m, nombre de confirmations. Jamais la précision écrite. Elles servent aux bilans des mobilisations. | 60 jours |
| Empreintes anti-abus | Pour limiter le spam, le serveur calcule une empreinte chiffrée (HMAC) de ton adresse IP, avec une clé renouvelée toutes les 6 heures, et de l’identifiant aléatoire de ton téléphone. Ni l’adresse IP ni l’identifiant ne sont stockés en clair. | Le temps du signalement, et 5 minutes pour les limites |
| Recherche de lieux | Le texte tapé passe par notre serveur, puis par le service de recherche d’OpenStreetMap (Nominatim), sans ton adresse IP. | Non conservé |
| Stockage sur ton téléphone | Identifiant aléatoire anti-spam, annonces masquées, morceaux de carte gardés hors ligne, et lien d’accès pour les organisations. | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |
| Journaux de l’hébergeur | Comme tout site, l’hébergeur tient des journaux de connexion techniques (adresse IP, date, page demandée). Nous ne les exploitons pas. | Selon les obligations légales de l’hébergeur |
Base légale : l’intérêt légitime de fournir un service d’information et de sécurité, et de le protéger contre les abus. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des sous-traitants techniques cités (hébergeur, OpenStreetMap pour la carte).
En situation sensible, tu peux utiliser Cortège via un VPN ou le navigateur Tor.
Tu disposes de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Comme Cortège ne sait pas qui tu es, nous ne pouvons en général retrouver aucune donnée te concernant. Tu peux nous écrire (voir ci-dessous) ou adresser une réclamation à la CNIL.
4. Signaler un contenu, nous contacter
Pour signaler un contenu illicite ou contraire aux règles, ou pour toute question, écris à : adresse à compléter (variable CONTACT_EMAIL). Indique le type de signalement, le lieu approximatif et l’heure : nous le retirons dans les meilleurs délais.